nouvelle attestation de déplacement dérogatoire au 23/03/2020

25/03/2020

📌 actu précédente ⤵️

Par décret du 23 mars 2020, le Gouvernement a modifié l'attestation de déplacement dérogatoire en y ajoutant des motivations.

Depuis mardi 17 mars 2020, tout déplacement est interdit sauf :

pour aller travailler dans le cas où le télétravail n'est pas possible,
pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de 1e nécessité,
pour motif de santé,
pour motif familial impérieux ou assister des personnes vulnérables ou la garde d'enfants,
pour activité physique individuelle ou hygiène des animaux de compagnie, limité à 1 heure quotidienne et dans un rayon maximal d'1 kilomètre,
pour convocation judiciaire ou administrative,
pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Ces dérogations sont uniquement à proximité de son domicile et en dehors de tout rassemblement.
Vous devez avoir sur vous :

(carte nationale d'identité, permis de conduire, carte vitale avec photo, ...)

si c'est pour le travail,
ou de l'autorité concernée

l'attestation de déplacement dérogatoire,
imprimée ou manuscrite, mais remplie pour le jour et moment concerné, avec l'heure de sortie à mentionner impérativement.

A chaque sortie vous devez la remplir.
Vous pouvez aussi la télécharger sur votre smartphone, ou en suivant le lien du Ministère de l'Intérieur ci-dessous.

Liste de pièces jointes