Le service ETAT CIVIL de la Mairie

Le service Etat Civil de la mairie délivre :

  • les actes de naissance des personnes nées à SAINT BENOIT DE CARMAUX,
  • les actes de mariage des personnes qui se sont mariées à SAINT BENOIT DE CARMAUX,
  • les actes de décès des personnes décédées ou domiciliées à SAINT BENOIT DE CARMAUX.

Ces documents peuvent être demandés :

  • directement en Mairie sur présentation obligatoire de la pièce d'identité du demandeur,
  • par courrier à Mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux, service Etat Civil, 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux,
  • par fax au 05.63.80.24.11,
  • par internet sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359 ou sur le formulaire de contact qui suit.

Les actes non délivrés directement au demandeur sont transmis par courrier à son adresse. Seule la personne concernée, ses enfants ou parents peuvent les obtenir. Pour plus de détails, renseignez-vous auprès de l'agent en charge de l'état-civil en mairie.

Seule exception, les actes de plus de 75 ans diffusables depuis 2008 à tout tiers qui en fait la demande à la mairie de l'évènement ; ou 25 ans après le décès de la personne concernée pour les actes de décès.

Au delà de 100 ans votre demande doit être adressée au service des Archives Départementales.



Les actes d'Etat Civil et la Généalogie

Vous êtes un professionnel, notaire, avocat avoué ou généalogiste, mandaté dans une procédure particulière de succession, vente, divorce ..., vous avez accès à tous les actes d'état-civil d'un tiers en précisant l'identité de la personne qui vous mandate.

Demande par courrier à Mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux 81400
ou par le formulaire suivant :
 
 
Vous êtes un particulier, vous pouvez obtenir une copie d'acte intégral, ou un extrait avec filiation, actes de naissance, mariage, décès, qui vous concerne, mais aussi pour vos ascendants et descendants, votre conjoint ou partenaire de PACS ou pour des personnes dont vous êtes le représentant légal. Vous êtes majeur ou émancipé.

Vous énoncez les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l'acte et la date précise de l'évènement (jour, mois, année).

Vous pouvez faire la demande en Mairie sur place, ou par courrier en Mairie, ou par le formulaire suivant :

Tout particulier peut obtenir un extrait d'acte de naissance ou de mariage sans filiation. Il suffit d'indiquer la date précise de l'évènement concerné.
Toute copie d'acte peut être délivrée 75 ans après l'évènement ou 25 ans après le décès de la personne.
 
 
Vous obtiendrez tout renseignement précis auprès de l'agent en charge de l'Etat Civil ou sur le site Service-Public.fr