Arrêtés Préfectoraux à diffuser en Mairie - Commune de Saint-Benoît-de-Carmaux

décret 2020 1262 du 1610 2020 entete.jpg

Liste de pièces jointes

Covid couvre-feu flyer.pdf (PDF - 257.86 kB)

AP TARN COUVRE FEU.pdf (PDF - 297.52 kB)

Mesures Tarn EUS COUVRE-FEU.pdf (PDF - 84.52 kB)

joe_20201017_0253_0021.pdf (PDF - 292.97 kB)

joe_20201024_0259_0033.pdf (PDF - 132.8 kB)

Liste de pièces jointes

2020 10 17 AP EUS Tarn_.pdf (PDF - 217.23 kB)

2020 10 17 Mesures Tarn EUS tableau.pdf (PDF - 116.49 kB)

2020 16 10 décret 2020-1262 mesures état d_urgence sanitaire.pdf (PDF - 303.57 kB)

Ces mesures prises sur le plan national puis sur le plan local, au niveau du département du TARN, sont résumées ainsi dans le tableau ci-joint...

Liste de pièces jointes

2020 10 03 Mesures PREF TARN COVID19 (PDF - 109.69 kB)

Arrêté préfectoral du 02/10/2020 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le département du Tarn

Liste de pièces jointes

2020 10 02 ARRETE MESURES COVID19.pdf (PDF - 145.45 kB)

Arrêté Préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 25 septembre 2020 portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans certaines catégories d'établissements recevant du public dans le département du Tarn

Liste de pièces jointes

2020 10 08 PREF81 rassemblements festifs.pdf (PDF - 139.46 kB)

Arrêté préfectoral du 25/09/2020 portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes, cans certaines catégories d'établissements recevant du public, dans le département du Tarn

Liste de pièces jointes

2020 09 25 Arrêté d_interdiction des rassemblements festifs ou familiaux.pdf (PDF - 114.93 kB)

arrêté préfectoral du 30 octobre 2019 réglementant temporairement l'achat et la vente au détail de carburant, d'artifices de divertissement, de tous produits inflammables ou corrosifs

Liste de pièces jointes

2019 10 30 AR vente carburant Halloween.pdf (PDF - 882.54 kB)

autorisation dérogatoire ouvertures dominicales boutiques de vente au détail

Liste de pièces jointes

2018 12 05 Arrêté ouverture dominicale.pdf (PDF - 950.43 kB)

2018 12 05 Lettre aux maires-ouverture dominicale.pdf (PDF - 748.38 kB)

arrêtés préfectoraux pour la sécurisation des fêtes de fin d'année 2018

Liste de pièces jointes

2018 12 03 AR_vente carburant.pdf (PDF - 806.06 kB)

2018 12 03 AR_artifices divertissement.pdf (PDF - 785.18 kB)

2018 12 03 AR_CONSO ALCOOL.pdf (PDF - 682.8 kB)

arrêtés préfectoraux du 07/12/2018 relatifs à la saison de pêche 2019