10/01/2020
La période de recensement de la population s'étend du 16 janvier au 15 février 2020. Mais le travail a déjà commencé pour l'équipe d'agents recenseurs.
La commune est divisée en 5 secteurs. Chaque agent dispose d'une carte officielle avec photo. Une lettre vous présentant l'opération a été distribuée dans les boîtes aux lettres de tous les domiciles occupés.
Il vous est rappelé que l'action de se faire recenser est une obligation légale, mais c'est surtout un acte civique, simple et utile à tous. La qualité du résultat dépend de la participation de chacun. Les données collectées sont totalement anonymes, le nom du foyer ne sert que pour vérifier l'action réelle et unique du comptage.
La procédure, très rapide et simple, peut se faire directement sur internet avec le code confidentiel de connexion qui vous sera délivré par l'agent recenseur. A défaut vous pourrez remplir le dossier traditionnel avec votre agent recenseur.
La CNIl vous explique.
L'INSEE également.
Droits et recours
Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d'accès. de rectification, d'effacement ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d'identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de la direction régionale de l'Insee dont dépend la personne concernée et dont l'adresse figure sur le site www.insee.fr.
Le délégué à la protection des données pour cette opération est le Délégué à la protection des données des ministères économique et financier que vous pouvez contacter à l'adresse : Délégation aux Systèmes d'Information — 139, rue de Bercy Télédoc 322 — 75572 PARIS Cedex 12.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Cnil.
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Vu l'avis favorable du Conseil national de l'informatlon statistique, cette enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n° 2018A001EC du Ministre de l'économie et des finances, valable pour les années 2018 à 2022 — Arrêté en date du 2 décembre 2018.
Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, vous pouvez être l'objet de l'amende prévue à l'artlde 131-13 du code pénal.
Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l'Insee, Ces réponses seront conservées jusqu'au 31 décembre de l'année de l'enquête, Leur usage et accès sont strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche.
Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.
L'Insee est seul destinataire des données identifiantes (nom et coordonnées), ainsi que le prestataire, habilité par le Comité du secret de la statistique publique, et les Archives de France, conformément aux dispositions de l'article L 212-4 du code du patrimoine. Les données d'identification seront conservées par le service producteur jusqu'au 31 décembre de l'année de l'enquête.
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