Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Vérifié le 14 Dec 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.

Plan/Accès

Publications

Voir tout

MENUS de Cantine

local_dining

Modification ponctuelle CANTINE

perm_phone_msg

Démarches administratives

import_contacts

vacances scolaires

bubble_chart

Les élections

recent_actors

Salles municipales

store

CC CARMAUSIN-SEGALA

home

Arrêtés préfectoraux

remove_circle