Que faire si les murs de ma maison s'ouvrent ?

Le sol de Saint-Benoît-de-Carmaux, comme tout le département du Tarn et une partie des départements limitrophes est soumis au Plan de Protection du Risque Retrait et Gonflement Argile ou PPR RGA. Régulièrement, à l'occasion d'étés très chauds, le terrain composé essentiellement d'argile se rétracte. A l'inverse quand il pleut beaucoup, l'argile prend du volume.
La maison, bâtie sur des fondations classiques, va forcément réagir. Les murs vont fissurer, se lézarder, ... et peu à peu se déplacer, bloquant par exemple une porte ou une fenêtre ! un mur de clôture s'effondrer...

Ils se fendent ou ils se fendillent ?

Il ne s'agit pas d'une fente d'enduit de façade, normale sur tout bâtiment qui prend sa place, peu après sa construction, et qui est facilement rebouchable. Non, c'est la structure qui s'ouvre : du faitage à la fondation, ou dans l'autre sens, souvent en zig zag. Jusqu'à mettre en danger la résistance du mur concerné et sa durabilité dans le temps. Cela peut aller jusqu'à l'effondrement du bâti soutenu par ce mur : toiture, plancher, ...

Première question : quel âge a ma maison ? est-ce un défaut de fabrication ? si la maison est récente cela relève peut-être de la responsabilité du constructeur ? est-ce mon terrain qui bouge car fondé sur des remblais ou des zones minières ? c'est l'histoire et l'entourage qui peut vous renseigner.
Ces éventualités écartées, il s'agit peut-être d'un gonflement ou d'un retrait des sols argileux provoquant ces désordres. Et vos voisins ont sans doute les mêmes constats. Posez leur la question.
Dans un cas comme dans l'autre, votre premier interlocuteur est votre assureur. Comme il va vous poser ces questions, vous aurez déjà certains éléments de réponse à fournir. Pour la constitution du dossier il va mandater un expert qui viendra constater sur place. S'il déduit qu'il s'agit d'une conséquence des humeurs de l'argile, il va vous demander de contacter la mairie pour avoir l'arrêté de catastrophe naturelle.
C'est à vous d'écrire à Monsieur le Maire pour qu'il sollicite le Préfet chargé d'instruire le dossier.
Si la Mairie n'a pas ou que très peu de signalements, la procédure ne pourra pas être enclenchée ou risque de ne pas aboutir.
Si les instances ministérielles jugent justifiée la situation exceptionnelle, l'arrêté est pris. L'ensemble de la procédure dure 18 mois environ.

Quand l'arrêté ministériel de catastrophe naturelle spécifique est publié au Journal Officiel, vous disposez de 10 jours pour faire votre déclaration à l'assurance qui prendra en charge une partie, voire la totalité des réparations, selon votre contrat.

L'assurance dispose normalement de 3 mois pour vous indemniser.

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076

en cas de catastrophe naturelle

La procédure est la même pour tout dommage matériel direct non assurable ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises...". Il s'agit de la définition officielle et juridique de l'évènement que nous appelons catastrophe naturelle.
Les exemples sont parfois plus compréhensibles : le Cérou déborde et vient inonder la maison ; des rafales de vent très importantes créent des dégâts, emportent la toiture ou font tomber des arbres ; l'argile se rétracte ou gonfle provoquant des fentes importantes de murs empêchant les fermetures/ouvertures de portes ou fenêtres, ....

Vous devez contacter votre assureur et faire votre déclaration auprès de la mairie.

Vous disposez du formulaire de contact suivant qui sert exclusivement à effectuer votre déclaration à la mairie. Toute autre demande urgente est à faire auprès des services compétents : électricité, secours, gaz, ...

Contacter par formulaire

Sécheresse 2017 : l'arrêté de catastrophe naturelle est publié

Toute personne qui a eu des dégâts dans le courant de l'année 2017, causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la séchéresse disposent de 10 jours à compter du 12 août 2018 pour prendre contact avec son assurance. soit jusqu'au 23 août 2018
Votre assureur vous demandera l'arrêté de catastrophe naturelle que vous trouvez en pièce jointe.

Liste de pièces jointes

2018 07 24 arrêté secheresse 2017 cat nat.pdf (PDF - 170.28 kB)