Le correspondant défense

Un «correspondant défense » doit être désigné au sein de chaque Conseil Municipal, dans le courant de l'année qui suit son élection. Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la Défense, les élus et les citoyens. Le correspondant est destinataire d’une information régulière et est susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement des jeunes.

4 circulaires (2001, 2002, 2003 et 2004) ont été adressées par le Ministère de la Défense à l’ensemble des Préfets en leur demandant de prendre les mesures d’information nécessaires auprès des communes de leur département afin que les Maires procèdent à la désignation d’un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal, nouvellement élus.

Le Correspondant Défense est en charge principalement de :

l’information et la sensibilisation des administrés :

Le premier domaine concerne le parcours de citoyenneté qui comprend l’enseignement de défense à l’école, le recensement et la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) ;
Le deuxième domaine concerne les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire ;
Le troisième domaine concerne le devoir de mémoire et la reconnaissance ;

être l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région ;
disposer d’un espace spécifique sur le site internet du Ministère de la Défense.

Vous pouvez contacter notre Conseiller Municipal par ce lien.

Contacter par formulaire

www.defense.gouv.fr/portail/liste-acces-directs-profils/correspondants-defense
www.defense.gouv.fr/portail/liste-acces-directs-profils/correspondants-defense/le-correspondant-defense
www.defense.gouv.fr/portail/liste-acces-directs-profils/correspondants-defense/son-reseau
www.defense.gouv.fr/portail/liste-acces-directs-profils/correspondants-defense/les-moyens-de-sa-mission
www.defense.gouv.fr/portail/liste-acces-directs-profils/correspondants-defense/lettres-des-correspondants-defense/la-lettre-du-correspondant-de

Liste de pièces jointes

Guide-Cordef-juin 2017.pdf (PDF - 1.97 MB)

Instruction ministérielle Correspondants Défense - 8 janvier 2009.pdf (PDF - 2.68 MB)

2014 09 11 DCM2 désignation du correspondant communal de défense (PDF - 473.31 kB)

Délégations du Maire aux Adjoints et aux Conseillers Délégués

A l'issue des élections de mars 2014 et après la mise en place du Conseil Municipal, le Maire a décidé de déléguer certaines de ses attributions aux Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués afin d'assurer la bonne marche du service public communal. Cette délégation de fonction s'exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire qui n'autorise pas la signature des actes induits.

Les délégations se répartissent de la manière suivante :

Djamila VEDEL, 1ère Adjointe au Maire :
- Affaires scolaires et Conseil Municipal Enfants
- Culture
- Internet
David THOMAS, 2ème Adjoint au Maire :
- Sport
- Loisirs
Philippe VERGNES, 3ème Adjoint au Maire :
- Travaux
Jean-Marc CINTAS, 4ème Adjoint au Maire :
- Finances
Marie-Pierre GUIRAUD, 5ème Adjoint au Maire :
- Bulletin Municipal et Relations Presse
- Relations Publiques
Daniel ROQUES, Conseiller Municipal :
- Urbanisme
Liliane LECHARBAU, Conseillère Municipale :
- Action Sociale
- Démocratie Participative

Enfin pour assurer la continuité du fonctionnement des services en cas de suppléance, d'absence ou d'empêchement, le Maire a décidé de donner une délégation de signature, générale et permanente pour remplir les fonctions de Maire aux adjoints dans l'ordre du tableau.

Liste de pièces jointes

Arrêté n° 2014 11 donnant délégation de fonction à un adjoint Djamila VEDEL.pdf (PDF - 442.22 kB)

Arrêté n° 2014 12 donnant délégation de fonction à un adjoint David THOMAS.pdf (PDF - 429.86 kB)

Arrêté n° 2014 13 donnant délégation de fonction à un adjoint Philippe VERGNES.pdf (PDF - 393.27 kB)

Arrêté n° 2014 14 donnant délégation de fonction à un adjoint Jean-Marc CINTAS.pdf (PDF - 383.02 kB)

Arrêté n° 2014 15 donnant délégation de fonction à un adjoint Marie-Pierre GUIRAUD.pdf (PDF - 422.77 kB)

Arrêté n° 2014 16 donnant délégation de fonction à un conseiller municipal Daniel ROQUES.pdf (PDF - 382.56 kB)

Arrêté n° 2014 17 donnant délégation de fonction à un conseiller municipal Liliane LECHARBAU.pdf (PDF - 397.11 kB)

Arrêté n° 2014 18 portant délégation de signature aux adjoints.pdf (PDF - 361.13 kB)

Délégations du Conseil Municipal au Maire

Afin de faciliter le fonctionnement au quotidien des services municipaux et de répondre le plus rapidement possible aux sollicitations des administrés, le Conseil Municipal peut déléguer à son repésentant exécutif, le Maire, certaines décisions, définies par l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Elles n'impliquent aucune modification importante du patrimoine de la collectivité mais en facilite la gestion, ne concernent pas ni les questions budgétaires, sauf encadrement spécifique comme la vente de gré à gré de biens mobiliers, ni les recettes fiscales comme pour les droits de voirie.
Le Maire peut également,si le Conseil l'a décidé, intenter au nom de la commune, des actions en justice ou défendre les droits de la collectivité dans toute procédure à son encontre. En effet la plupart des mesures implique la création d'un satisfait et d'un insatisfait. Ce dernier peut dans un délai de 2 mois, faire valoir ses droits devant le tribunal Administratif. Il convient alors de répondre rapidement pour la défense des intérêts de la Commune. Ces notions de rapidité et d'intérêt de la collectivité motivent l'utilisation courante de cet article du CGCT.
Cette délégation est valable pour la durée du mandat. Les actes pris doivent être présentés au prochain Conseil Municipal et comme toute délibération, ils doivent être transmis à l'autorité préfectorale pour le contrôle de légalité.
Suite aux élections municipales de mars 2014, le Conseil Municipal a pris la délibération 2014/3/01 du 7 avril 2014.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000034116555&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20171113

Liste de pièces jointes

2014 04 07 DCM1 DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL (PDF - 927.31 kB)

Les élus délégués du Conseil Municipal au sein d'instances extérieures

Chaque nouveau Conseil Municipal implique des désignations en son sein de représentants de la Commune dans les Conseils d'Administration des structures gérant les services publics divers importants pour le territoire.

SDET Syndicat Départemental d'Energie du Tarn - sont délégués au Comité Syndical :

Hubert BERGAMINO
Jean-Marc CINTAS

SIAC Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Carmausin - sont délégués au Comité Syndical :

Titulaires : Philippe VERGNES - Daniel ROQUES
Suppléants : Liliane LECHARBAU - Marie-Pierre GUIRAUD

Syndicat Cérou - Vère : sont délégués au Comité Syndical :

Titulaires : Philippe VERGNES - Daniel ROQUES
Suppléants : Carole GAILLARD - Jean-Marc CINTAS

ENE'O SA EML Energies Services Occitans :

représentant permanent à l'AG des actionnaires : Philippe VERGNES
mandataire à l'Assemblée Permanente de la société anonyme Mixte Locale avec Conseil d'administration dénomée ENE'O : Jean-Marc CINTAS

Commission d'attribution de logements TARN HABITAT :

Titulaire : Thierry SAN ANDRES
Suppléant : Liliane LECHARBAU

Commission d'attribution de logements NEOLIA :

Titulaire : Thierry SAN ANDRES
Suppléant : Liliane LECHARBAU

Liste de pièces jointes

2014 04 07 DCM4 Représentants du Conseil Municipal au sein du SDET (PDF - 368.17 kB)

2014 04 07 DCM2 Représentants du Conseil Municipal au SIAC (PDF - 388.78 kB)

2014 04 07 DCM5 Désignation de deux délégués à ENE'O (PDF - 401.28 kB)

2014 06 23 DCM4 Délégués du CM au Comité Syndical du Syndicat Cérou-Vère (PDF - 381.22 kB)

2014 04 07 DCM6 Représentants du Conseil Municipal à la Commission d'attribution Tarn Habitat (PDF - 386.03 kB)

2014 09 11 DCM1 Modification représentants du conseil municipal Commission d'attribution Tarn Habitat (PDF - 419.66 kB)

2014 04 07 DCM7 Représentants du Conseil Municipal à la Commission d'attribution de NEOLIA (PDF - 387.44 kB)

2015_4_01_Modification représentants du conseil municipal_Commission d_attribution de logements de tarn habitat de carmaux.pdf (PDF - 415.16 kB)

2015_4_02_Modification représentants du conseil municipal_Commission d_attribution de logements de neolia de carmaux.pdf (PDF - 412.34 kB)

Les élus délégués du Conseil Municipal au sein des instances locales

Chaque nouveau Conseil Municipal implique des désignations en son sein de représentants de la Commune dans les Conseils d'Administration des structures locales, gérant les services publics divers importants pour le territoire.

Le CCAS ou Centre Communal d'Action Sociale, instance obligatoire dans toutes les communes de plus de 1000 habitants, est chargé de l'aide aux personnes ou familles en difficulté. Enfant, adulte ou personne agée, de tous les âges et de toutes les professions, actif ou privé d'emploi, c'est le maillon le plus proche et donc le plus facile à contacter en cas de situation difficile. Il est l'interlocuteur local des instances départementales par une relation privilégiée avec l'assistante sociale.
Il est géré par un Conseil d'Administration qui se réunit au moins deux fois par an, ou en cas de décisions urgentes à prendre. Il est présidé de droit par le maire. Cinq élus municipaux le composent avec des personnalités de la commune.

Président : Thierry SAN ANDRES

Membres :

Liliane LECHARBAU,
Nelly GAULON,
Sylvie PRAT,Carole GAILLARD,
Jean-Michel OROZCO

Le CONSEIL D'ECOLE est l'instance qui réunit pour les écoles maternelle et élémentaire de la commune, le personnel enseignant, les parents d'élèves et les élus municipaux.
Sont abordées toutes les questions relatives aux moyens mis ou à mettre en oeuvre autour du programme scolaire défini par l'Etat : locaux, ouvrages scolaires, fournitures scolaires, équipement informatique, matériel divers, sorties, cantine,...comme l'organisation des rythmes, du temps et des activités scolaires ou périscolaires. C'est aussi un moment de bilan sur les actions conduites et de projection pour ce qui serait à améliorer ou à mettre en place. la plupart des domaines relèvent de la compétence municipale.
Il peut aussi y avoir discussion autour des effectifs par classe induisant la création ou la suppression d'une classe. Cette décision relève exclusivement de l'Inspection d'Académie à laquelle sont à transmettre toutes les informations connues par la commune sur la population en âge scolaire et son devenir.

Le Conseil Municipal a désigné Thierry SAN ANDRES et Djamila VEDEL pour le représenter.

Le CLAE/CLSH :
Le CLAE ou Centre de Loisirs Associé à l'Ecole est la structure de prise en charge de l'enfant et d'animation de sa journée autour du temps scolaire. Il organise, pour la Commune :

le périscolaire :

avant la classe, de 7h30 à 8h30
le temps cantine, de 11h30 à 13h30
et après la classe, de 16h30 à 18h30

les Nouvelles Activités Périscolaires NAP de 15h45 à 16h30, dans le cadre de la nouvelle organisation des rythmes scolaires, les lundi - mardi - jeudi - vendredi.

Le CLSH ou Centre de Loisirs Sans Hébergement est la structure qui organise les activités pendant les vacances scolaires, pour le compte de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal est représenté au sein de la structure juridique décisionnaire par Thierry SAN ANDRES et Djamila VEDEL.

La crèche "LES PETITS LOUPS" est le nom de l'association gérante et en même temps de la structure d'accueil située au 1 avenue Jean Jaurès. La compétence Petite Enfance a été transférée à la 3CS au 1er janvier 2016 mais les deux communes concernées par cette gestion restent représentées au sein du Conseil d'Administration.

Représentants titulaires : Djamila VEDEL