Le Conseil Municipal peut créer des Comités Consultatifs dans le cadre de la participation des habitants à la vie locale. Il en définit le domaine d'études, les Conseillers Municipaux membres et les personnes extérieures choisies par leur connaissances du sujet : associations, professionnels, habitants, ...
Les Comités Consultatifs sont définis par l'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dit :
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Le Conseil Municipal de Saint-Benoît-de-Carmaux a créé en 2014 deux Comités Consultatifs :
Bibliothèque et Cantine Municipale.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006390132&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20171110
Comité Consultatif BIBLIOTHEQUE
Comité Consultatif CANTINE MUNICIPALE
Il traite de toutes les questions en lien direct avec ce service très sensible : les locaux, le matériel, l'organisation des services, la composition des menus, ...
Un point est fait sur les effectifs de fréquentation.
C'est donc le lieu d'échange entre la commune, responsable et organisateur du service, et tous ses partenaires.
- Djamila VEDEL, 1ère Adjointe au Maire déléguée à l'Enseignement-Enfance-Jeunesse,
- David THOMAS, Adjoint au Maire,
- Daniel ROQUES et Bertrand COUTOULY, Conseillers Municipaux,
- les représentants du CLAE dont les agents animent le temps cantine,
- les représentants élus des parents d'élèves,
- les deux directrices d'école,
- le cuisinier du Collège Augustin Malroux, fournisseur des repas,
- l'agent cantine.