La charte de l'élu local

Un groupe de parlementaires a déposé en 2015 une proposition de loi dite Sueur-Gourault, pour définir un statut de l'élu local. Lors de son examen à l'Assemblée Nationale,  un amendement d'un député, rapporteur, Philippe Doucet, a introduit  un article rappelant que les élus locaux exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local, dont le texte suivait.

Adopté le 12 novembre 2013, il modifie l'article L1111-1 du CGCT. La proposition de loi est devenue la loi 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat.
Le Maire, nouvellement élu, en donne lecture puis la distribue à chaque Conseiller Municipal, lors de la séance d'installation du Conseil Municipal.

Pour plus d'information sur l'historique des conditions d'exercice du mandat local lisez http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1832/exercice-mandats-locaux-vers-elaboration-statut-elu-local.html



Le rôle du Maire

Le Maire anime l'équipe municipale et la représente. Il établit avec elle, les principaux projets qui seront discutés en conseil. Il convoque le Conseil Municipal au moins trimestriellement, et en définit l'ordre du jour. Après décision, il a en charge l'exécution des délibérations.
Il dirige les services municipaux et en gère les agents. Il délivre les autorisations d'urbanisme et les permis de construire, gère le patrimoine de la commune. Il détient le pouvoir de police et doit veiller à la sécurité, la salubrité et la tranquilité de la commune.
Au titre de représentant de l'Etat, il dresse les actes d'état-civil, naissances, décès et appose les mentions en marge, célèbre les mariages, les baptêmes civils, les PACS,... Il doit organiser les élections.
Il représente la commune au cours des cérémonies officielles et dans tous les dossiers pour lesquels il a délégation du Conseil Municipal.

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