Les élus communautaires

Mars 2014 a vu la première élection directe des conseillers communautaires. Elle s'est déroulée en même temps que l'élection municipale.
Le nombre de sièges et leur répartition ont été fixés par l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2013 en fonction de la population des communes.

SAINT-BENOÎT-DE-CARMAUX est représentée par 3 élus délégués titulaires. Ils se sont répartis au sein des commissions
  • Thierry SAN ANDRES
    • Action sociale
    • Politique de la ville / Petite Enfance
    • Enfance - Jeunesse
  • Djamila VEDEL 
    • commissions Urbanisme
    • Aménagement du territoire / Tourisme / Culture
  • Jean-Michel OROZCO
    • commissions Economie-Emploi
    • Ordures Ménagères
    • Services Techniques
    • Piscine


 

Nos représentants à la Communauté de Communes : leur élection

Depuis mars 2014, les conseillers communautaires sont élus dans les communes de plus de 1000 habitants par scrutin de liste au suffrage universel direct. L'élection se déroule le même jour et selon les mêmes modalités que l'élection municipale. L'électeur doit mettre un seul et même bulletin dans l'urne : il présente 2 listes : les candidats conseillers municipaux et les candidats conseillers communautaires, (règles définies par les lois du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral). Ces derniers sont forcément dans la 1ère liste avec les mêmes conditions de parité.

Ceux qui veulent en savoir plus sur les modalités de réalisation des listes, comme la parité, le nombre, les incompatibilités, les obligations, ... pourront consulter l'article du Courrier des Maires du 24/03/2014.

A l’issue du vote, les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux : la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges à pourvoir et les autres sièges sont distribués à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.
 
Les modalités de répartition des sièges entre les communes membres, au sein des conseils communautaires, ont également été revues par la loi du 16 décembre 2010, article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Elles tiennent compte à la fois de la représentation des communes et de la population répartie par commune. Chaque commune dispose d’au moins un siège mais aucune ne peut avoir d'office la majorité absolue.
Ces règles devraient pouvoir maintenir un certain équilibre de décision entre les membres de taille et de problématique différent.
 
Pour les élections de mars 2014, le nombre de sièges et leur répartition ont été fixés par arrêté préfectoral du 11 octobre 2013 en fonction de la population des communes.

Pour plus de détail, visitez le site de la 3CS    http://www.carmausin-segala.fr/fonctionnement