23/03/2021
Délibération n° - Objet
2021/09 – Approbation du pacte de gouvernance de la 3CS
2021/10 – Attribution de la Maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l’école de Fontgrande « Jean Ferrat »
2021/11 – Remise gracieuse totale d'une créance locative
2021/12 – Exonération des redevances d’occupation des locaux communaux aux associations sportives et de loisirs pour le 2ème trimestre 2021
2021/13 – Approbation d’une campagne de stérilisation des chats errants pour l’année 2021
2021/14 – Avis favorable à la demande de la société Carmausine de Récupération d’exploitation d’une installation de tri, transit, regroupement de déchets dangereux et de traitement de déchets non dangereux, située « ZA de la centrale », sur le territoire de la commune de Carmaux
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.
QUESTIONS/INFORMATIONS DIVERSES