dossier exécutoire à compter du 12 juillet 2019
Le dossier de PLU se compose de différents éléments juridiques que vous trouverez en suivant les liens
correspondants :
- 0 Procédure
- 01 Rapport de Présentation
- 02 PADD
- 03 OAP
- 04a Réglement écrit
- 04b Réglement graphique
- 05 Annexes
Vous pouvez contacter l'agent en charge de l'urbanisme par le formulaire spécifique de contact en fond de page.
Il faut savoir que les différents sous-dossiers sont élaborés au fur et à mesure de la réflexion de l'urbaniste. Chaque avis de professionnel qui doit participer, est consigné. Et naturellement, tout ceci se fait dans le respect des choix et orientations donnés par les élus, qui interviennent à de nombreux stades intermédiaires.
Ainsi, le rapport de présentation puis le PADD donnent les fondements des objectifs qui ont conduit au règlement tel qu'il est écrit et au zonage tel qu'il est arrêté. Ils permettent de comprendre la décision finale en lien avec une parcelle donnée.
Les annexes sont également très importantes car elles donnent les conditions sanitaires externes au PLU lui-même (réseaux d'eau, assainissement et élimination des déchets), et les contraintes, ici en lien avec le risque d'inondation et les mouvements de sol argileux.
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