Le PLU a été approuvé en Conseil Municipal du 1er juillet 2019

Le Conseil Municipal, en séance du 1er juillet 2019, a adopté le Plan Local d'urbanisme dont la procédure avait été lancée le 11 septembre 2014.
L'ensemble du dossier a été transmis aux services préfectoraux pour le contrôle de légalité, pour en vérifier la conformité aux textes, le respect des procédures. Deux publications officielles ont été faites dans la presse légale. Et le 12 juillet 2019, il devient exécutoire.

Jusque-là, la commune est régie par le RNU, Règlement National d'Urbanisme. Après c'est le PLU.
Vous pouvez d'ores et déjà consulter la totalité du dossier, des pièces écrites ou graphiques ainsi que les pièces annexes, dans la rubrique correspondante PLU approuvé en Conseil Municipal du 01 07 2019.
Le règlement est aussi consultable sur Géoportail Urbanisme.


La Commissaire-Enquêtrice a transmis son rapport à la Commune



A l'issue de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur a un mois pour rendre son rapport sur le déroulement de la procédure et son avis éclairé sur le projet. Le document a été déposé en Mairie le 20 décembre 2018. Il est examiné par les élus en commission de travail puis en Conseil Municipal pour déboucher sur une délibération... Projet approuvé en l'état ou modifié, ... avec quelles modifications ? Une période est ouverte pour la mise au point du projet au vu des orientations et choix politiques de la Municipalité.

Il est également consultable par le public aux heures d'ouvertures normales de la Mairie.

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L'arrêté de mise à l'enquête publique du PLU est publié

Dernière phase de procédure : la mise à l'enquête publique du Plan.
L'ensemble du projet arrêté en conseil municipal du 25 juin 2018, est présenté à l'ensemble de la population bénédictine qui est invitée à venir en Mairie. Le dossier sera consultable entre le lundi 22 octobre 2018 9h00 et le jeudi 22 novembre 17h00 sur le site internet de la commune ou en mairie. Vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur :

  • lundi 22 octobre de 9h00 à 12h00,
  • samedi 27 octobre de 9h00 à 12h00 et
  • jeudi 22 novembre de 14h00 à 17h00.

Le registre d'enquête sera disponible pendant toute la durée de l'enquête pour que chacun puisse y porter ses propositions ou suggestions, orales ou écrites, qui peuvent aussi être transmises par courrier.
Le commissaire-enquêteur est une personne désignée par le Président du Tribunal Administratif, indépendante et impartiale, non experte mais compétente et qualifiée.
Il veille, entre autre mission, à la bonne information du public avant et pendant l'enquête. Il reccueille les observations. Il rédige le rapport sur le déroulement de l'enquête, rapporte les suggestions, observations et contre-propositions. Et dans ses conclusions il donne son avis personnel et motivé.
Après clôture de l'enquête publique et remise du rapport, le Conseil Municipal pourra délibérer définitivement sur le PLU. Sans doute d'ici décembre.

Pour tout renseignement ou toute observation, vous pouvez soit la déposer auprès du commissaire enquêteur, lors de ses permanences en mairie, soit les inscrire directement sur le registre prévu à cet effet, soit encore les transmettre avec le formulaire de contact qui suit.


Le PLU de Saint-Benoît-de-Carmaux bientôt à l'enquête publique

Le Plan Local d’Urbanisme :
Plus ambitieux que le POS (Plan d’Occupation des Sols), le PLU est un document opérationnel et stratégique. Au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Le principal changement est la limitation de l’étalement urbain en recentrant les zones ouvertes à l’urbanisation autour de l’existant et au strict minimum.
Le Grenelle de l’environnement préconise de favoriser principalement l’urbanisation en continuité directe des zones urbaines existantes.

Le PLU n’est pas :

  • Une distribution de droits à construire ;
  • La somme des intérêts particuliers ;
  • Uniquement focalisé sur les zones construites ou urbanisées ; il concerne l’ensemble du territoire y compris les espaces agricoles et les espaces naturels.

Actuellement, la commune est régie par le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U) : la loi Alur de 2014, prévoit que les POS non transformé en PLU au 27 mars 2017 deviennent caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du Règlement National d’Urbanisme. Il faudra attendre l’approbation du PLU par le Conseil Municipal pour y déroger.

Les phases déjà effectuées sur l’élaboration du PLU :

  • Diagnostic
  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (adopté le 13 mars 2017)
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Partie règlementaire : règlement et documents graphiques
  • Mise en forme du document
  • Arrêt du PLU (25 juin 2018)
  • Consultation des services (personnes publiques associées)
  • Prochaine phase : Lancement de l’enquête publique et publicité

Phases à venir :

  • Enquête publique (durée 1 mois)
  • Rapport du commissaire enquêteur
  • Délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU.

La période d’enquête publique s’ouvrira du 22 octobre au 22 novembre 2018.
Cette phase obligatoire a pour objectif d’informer la population et de recueillir son opinion.
Le commissaire-enquêteur nommé par le Président du Tribunal Administratif est indépendant et impartial. Il recueille les observations du citoyen en recevant le public lors des permanences qui auront lieu en mairie :

  • lundi 22 octobre de 9h00 à 12h00,
  • samedi 27 octobre de 9h00 à 12h00 et
  • jeudi 22 novembre de 14h00 à 17h00.

Toute personne pourra venir présenter ses observations, faire des suggestions ou contre-propositions, prendre ainsi connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Madame Maryse LACAN, commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux, place de la mairie, 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux ou par le formulaire de contact qui précède.
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie aux jours et heures d’ouverture habituelles de la mairie.


Le PLU de Saint-Benoît : où en est-on ?

Depuis le 27 mars 2017, le POS (Plan d'Occupation des Sols) de Saint-Benoît-de-Carmaux est caduque (art L174-3 du Code de l'Urbanisme). C'est donc le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s'applique. Monsieur le Maire est toujours compétent pour la délivrance des autorisations d'urbanisme, mais il est tenu par l'avis conforme du Préfet, représentant de l'Etat. A aujourd'hui, aucune demande qui aurait été acceptée sous le POS, n'a été rejetée.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Benoît-de-Carmaux est en cours d'élaboration pour traduire au mieux le projet global d'aménagement, d'équipement et d'urbanisation de la Commune défini par ses élus. Le Conseil Municipal a débattu le 13 mars 2017 sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), constituant les objectifs du PLU.
Il devra respecter les règles définies par les documents supérieurs tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais (qui est, lui aussi, en cours d'élaboration) pour 70 communes du Nord du département du Tarn, organisées en 3 communautés de communes : le Carmausin-Ségala, VAL 81 et le Cordais-Causse. C'est un outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale en ce qui concerne l'habitat, l'environnement, les déplacements.
Il devra aussi être cohérent avec la règle générale nationale qui prend en compte les principes et finalités du développement durable. Pour lutter contre la disparition des surfaces agricoles et naturelles, près de 60 000 ha chaque année en France, pour réduire les coûts des constructions et entretiens des réseaux de voirie, eau potable, assainissement,...seront privilégiées les nouvelles surfaces constructibles autour des zones déjà urbanisées et tout projet tendant à les densifier.

 Il devrait être adopté dans le courant de l'année 2018.

Le futur PLU devra répondre à 4 orientations

Ces 4 orientations ont été définies par la Commission de l'Urbanisme au sein du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), débattu en Conseil Municipal le 13 mars 2017.

Ces 4 orientations se déclinent de la façon suivante :
  1. préserver l'identité communale avec son caractère rural, ses paysages champêtres et le passé industriel du Carmausin,
  2. développer la commune en confortant l'espace urbain pour renforcer son attractivité, offrir aux habitants un cadre de vie agréable, à proximité des équipements et des services de la commune,
  3. améliorer la qualité des espaces publics et des circulations,
  4. maintenir l'activité économique et les services de la commune.
L'identité communale doit être préservée :
  • en maintenant les paysages ruraux à travers son agriculture, les points de vue remarquables, une zone urbaine délimitée clairement,
  • en conservant le patrimoine naturel, là où il existe, en zone agricole ou urbaine;
  • en respectant l'écoulement des eaux et le plan de prévention du risque inondation,
  • en protégeant les patrimoines urbain et naturel de Fontgrande,
  • en conservant le caractère originel du village, son organisation, ses qualités architecturales et patrimoniales, la rue historique et en poursuivant les aménagements comme celui de la place Augustin Malroux.
Le développement de la commune passera par :
  • l'accueil de nouveaux habitants et ainsi le renouvellement de la population assuré, en utilisant la qualité du cadre de vie, un parc de logement diversifié, individuel et groupé,
  • la consolidation des quartiers existants en contrôlant la densification du bâti et l'amélioration de leurs connexions par des cheminements doux
  • la réhabilitation du pâtrimoine bâti en améliorant les qualités et niveaux de confort (dont la connexion au très haut débit) et l'accession  à la propriété favorisée.
Améliorer la qualité des espaces publics et les circulations demande de :
  • requalifier les espaces publics structurants au sein de l'espace urbain comme l'arboretum, le square Robespierre ou la place de la Mairie,
  • valoriser les cheminements doux existants et les développer comme avec la création d'un parcours de santé, ou en utilisant le parcours du GR36, et permettre un lien entre les quartiers,
  • améliorer les circulations existantes difficiles et requalifier les entrées de ville pour affirmer l'identité de Saint-Benoît-de-Carmaux.
Le maintien de l'activité économique et des services de la Commune exige de :
  • préserver les commerces et services de proximité situés au centre du village, pôle de santé à constituer avec les communes voisines, optimiser l'usage des équipements,
  • conforter la zone d'activité économique existante, anticiper les extensions et les nouvelles implantations, réhabilitation des friches industrielles et commerciales présentes,
  • préserver l'activité agricole en pérennisant la vocation des espaces agricoles, en autorisant les acitivtés annexes ou connexes en lien avec le tourisme ou l'hébergement, en acceptant les changements de destination de certains bâtiments agricoles anciens.
Le travail des élus n'est pas fini. Ils vont devoir se battre contre certains arbitrages externes à la commune et induits par les textes de lois comme par exemple la nouvelle surface totale constructible liée à l'évolution démographique des 20 dernières années, ou des surfaces de parcelles en lotissement 2 à 3 fois plus petites que la taille moyenne des parcelles bénédictines. C'est là où s'exprime la vision prospective des élus et toutes les difficultés qu'ils rencontrent pour la faire émerger.

Le PLU de SAINT-BENOIT : où en est sa procédure ?

Le PLU est en cours d'élaboration. Le volet Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été débattu par le Conseil Municipal en séance du 13 mars 2017. Il est également affiché dans le hall de la Mairie.
Le bureau d'études en charge du dossier, G2C, est en train d'élaborer le zonage et le règlement pour  arrêt du PLU par le Conseil Municipal. De nombreux échanges encore à venir avec les élus.
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