Commission Municipale FINANCES

La Commission Municipale FINANCES est en charge de toutes les questions intéressant les finances de la Commune : élaboration du Budget Primitif, examen des demandes de subvention des associations, étude prospective de variation des taux des taxes communales, ...
Elle donne un avis consultatif, sans pouvoir se substituer au Conseil Municipal, seule autorité compétente pour la prise de décision en ce domaine.

Elle se compose de :
Vice - Président : Jean-Marc CINTAS
Membres : Olivier SIMON - Daniel ROQUES - Philippe VERGNES - Djamila VEDEL - David THOMAS - Bertrand COUTOULY - Suzanne BONAFIS

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027433901&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20171109

Liste de pièces jointes

2014 04 07 DCM12 Création et composition de 3 commissions municipales (PDF - 475.48 kB)

2017_3_13 Commissions municipales et comité consultatif - Modification composition.pdf (PDF - 646.22 kB)