Le Conseil Municipal nouvellement élu définit les axes prépondérants qui vont permettre la réalisation de son programme électoral. Ces axes se traduisent par les pôles de délégations aux élus et les commissions municipales qu'ils vont mettre en place.

Les Commissions Municipales

On retrouve généralement les Finances, les Travaux, l'Urbanisme, la Culture, le Sport, le Social ...et tous les grands dossiers à même d'intervenir pendant le mandat. Elles peuvent évoluer dans le temps, en fonction des préoccupations locales. Leur existence dure normalement jusqu'aux élections municipales suivantes, sans pouvoir aller au delà.

Elles sont définies par l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dit :

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Aucune autre règle n'en définit le fonctionnement dans les communes de moins de 3500 habitants (qui n'ont donc pas de règlement intérieur du Conseil Municipal obligatoire).
Tous les domaines sont possibles et optionnels, à l'exception de la Commission d'Appel d'Offres et d'Adjudication, régie par les textes en lien avec la Commande Publique. Elle sera présentée dans une fiche spécifique.
Ces commissions sont consultées dans leur domaine de définition, et formulent des avis simples. Elles ne peuvent se substituer à l'autorité compétente pour la prise de décision : généralement le Conseil Municipal, comme pour le vote du Budget, ou le Maire pour les décisions de recrutement d'agent communal ou d'occupation temporaire du domaine public.

Le travail de groupe permet une vision sur l'ensemble du sujet, indispensable à une bonne approche et apporte une aide et un soutien dans la prise de décision.


Commission APPEL D'OFFRES et de JURYS DE CONCOURS

La commission APPEL D'OFFRES ET JURYS DE CONCOURS (CAO) suit les mêmes règles de constitution que les autres commissions municipales, définies par l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Mais elle dépend également des textes régissant la Commande Publique :
jusqu'au 1er avril 2016, le Code des Marchés Publics unifiait l'ensemble des législations et règlementations du domaine ;
depuis le 1er avril 2016, la transposition des directives européennes de 2014 instaure  l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, retranscrits dans le CGCT.
Pour les communes de moins de 3500 habitants, la  CAO est composée du Maire, Président de droit, ou de son représentant, et de 3 membres élus par le Conseil en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Sa composition doit garantir l'expression du pluralisme des élus du Conseil Municipal (article L2121-22 du CGCT).
Elle a un caractère permanent et une compétence d'attribution. Le Maire la réunit autant que de besoin. Les nouveaux textes n'édictent pas de règles spécifiques de fonctionnement. Seul, le principe de transparence des procédures doit toujours être respecté et implique de fait  la rédaction de procès-verbal de séance.
Quand intervient-elle ?
La compétence de la CAO est clairement définie par l'article L1414-2 du CGCT : "pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance 2015-899, ..., le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres ....". Il s'agit dans ces cas de procédures formalisées, définies par les textes, ordonnance et décret cités ci-dessus, pour lesquels la réunion de la CAO est obligatoire.
Les seuils sont fixés tous les 2 ans par la Commission Européenne, pour intégrer les fluctuations des cours monétaires et retranscrits par chaque état dans sa propre réglementation. Le décret 2015-1904 du 30/12/2015 les établit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 à 209 000 € pour les marchés de fournitures et de prestations de services et à 5 225 000 € pour les travaux, pour les collectivités territoriales et leurs groupements. D'autres seuils existent pour l'Etat et les autres organismes (social, hospitalier, opérateurs de réseaux...).
Pour les achats estimés inférieurs à 25 000 € hors taxes, l'acheteur doit seulement choisir l'offre la plus pertinente, avec une bonne utilisation des deniers publics.
Autant dire qu'une commune comme SAINT-BENOîT-DE-CARMAUX ne dispose pas de la structure et du budget liés à de tels montants de dépenses. Aucune réunion obligatoire n'aura donc lieu. Par contre la CAO peut aujourd'hui être consultée pour toute question en lien avec un équipement important par rapport à la taille de la commune. Comme les règles de fonctionnement peuvent être définies par chaque collectivité, pourvu que les règles de transparence, égalité de traitement et libre accès à la commande publique soient respectées, la CAO peut devenir un outil d'aide à la prise de décision pour l'autorité compétente.
Seule situation où elle pourrait être indispensable : un groupement de commandes composé en majorité de collectivités territoriales.  Exemple : Les communes réunies en groupement, pour la transformation du Plan d'occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il s'agit de choisir un bureau d'études qui va intervenir sur des territoires proches, aux caractéristiques voisines, avec une problématique individuelle à définir pour avoir une complémentarité locale ou une unité locale. Eviter les missions redondantes permet aussi une économie financière pour chaque commune.

Elle se compose de :
Thierry SAN ANDRES ou son représentant,
Titulaires : David THOMAS - Djamila VEDEL - Daniel ROQUES
Suppléants : Jean-Marc CINTAS, Marie-Pierre GUIRAUD, Jean-Michel OROZCO


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