Commission Municipale GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF

La Commission Municipale GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF est en charge de toutes les questions intéressant les bâtiments de la Commune susceptibles d'être loués ou mis à disposition, contre loyer ou redevance, ou à titre gracieux.
Elle donne un avis consultatif, sans pouvoir se substituer à l'autorité compétente pour la prise de décision.

Elle se compose de :
Vice - Président : David THOMAS

Membres : Daniel ROQUES - Marie-Pierre GUIRAUD - Albert PEZET - Liliane LECHARBAU - Philippe VERGNES - Bertrand COUTOULY - Suzanne BONAFIS

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027433901&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20171109

Liste de pièces jointes

2014 04 28 DCM9 Création et composition des commissions municipales (PDF - 740.67 kB)

2017_3_13 Commissions municipales et comité consultatif - Modification composition.pdf (PDF - 646.22 kB)