Elle se compose de :
Vice - Président : Daniel ROQUES

Membres : Albert PEZET - Marie-Pierre GUIRAUD - Hubert BERGAMINO - Sylvie PRAT - Djamila VEDEL - Jean-Marc CINTAS - Philippe VERGNES - Olivier SIMON - Bertrand COUTOULY

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027433901&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20171109

Par arrêté préfectoral du 20 juillet 2020, a été prescrite l'ouverture d’une enquête publique, pour une durée de trente-deux jours consécutifs, du lundi 17 août 2020 à 9 h 00 au jeudi 17 septembre 2020 à 17 h 30, portant sur la demande de permis de construire PC n° 081 244 18 A0004 déposée le 12 juin 2018 par la SARL CS CET La Babinière (TOTAL QUADRAN), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une centrale photovoltaïque au sol située sur la parcelle de l'ancien centre d'enfouissement technique (fermé en 2010 et réhabilité en 2014) – section AR n° 216, au lieu-dit « La Babinière », sur le territoire de la commune de Saint-Benoît-de-Carmaux (81400).
 
L’aire d’implantation et d’exploitation du projet concerne une surface totale clôturée d’environ 4,23 ha.
La centrale solaire, d'une puissance d’environ 1,82 MégaWatts crête (MWc), sera composée de panneaux déposés en ligne suivant une implantation adaptée à la topographie et à l’orientation du site. De plus, l’implantation tiendra compte de la présence des puits et du réseau aérien d’évacuation des biogaz. Les panneaux seront fixés sur des tables modulaires composées de rails en acier galvanisé reposant sur des bacs lestés de matériaux.
Il est prévu un poste de transformation, un poste de livraison ainsi qu’un dispositif permanent de surveillance.
Le raccordement au réseau du projet est envisagé sur le poste source de « Pré-Grand » situé sur la commune de Carmaux, environ 1,3 km au sud du projet. La ligne électrique sera enterrée en suivant les voies de circulation existantes.
 
Cette demande de permis de construire, sur laquelle statuera la préfète du Tarn, est présentée par la  SARL CS CET La Babinière (TOTAL QUADRAN) – 74, rue Lieutenant de Montcabrier, Technoparc de Mazeran- 34500 Béziers.
Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de M. Gabriel ALLEE, chef de projet, Tél. :  06.17.80.13.09 - Courriel: gabriel.allee@total-quadran.com.
 
Le siège de l'enquête se situe en mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux, Place de la Mairie - 81400.
 
Le dossier d’enquête, comprenant notamment l'étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles sont déposés pendant toute la durée de l'enquête dans la mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux, afin que chacun puisse en prendre connaissance, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux jours et heures d’ouverture habituels au public (du lundi au vendredi de 8h30 à  12h00 et de 14h00 à 17h30), et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre.
 
Le dossier d’enquête est également consultable sur le site internet des services de l’Etat dans le Tarn :  www.tarn.gouv.fr (Politiques publiques/Environnement, prévention des risques naturels et technologiques/Projets impactant l’environnement).
 
Le public peut accéder gratuitement au dossier, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, sur un poste informatique situé à la mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux au public susvisés.
 
Enfin, toute personne peut consulter ou demander communication, à ses frais, du dossier d’enquête en s’adressant à la préfecture du Tarn – service de coordination des politiques et de l’appui territorial - bureau de l'environnement et des affaires foncières – 81013 Albi Cedex 9.
 
 
 
Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions soit : 
- sur le registre d’enquête ouvert à cet effet et mis à disposition du public à la mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux,
- par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux, siège de l’enquête,
- par voie électronique à l'adresse suivante : pref-photovoltaique-stbcarmaux@tarn.gouv.fr.
 
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État du Tarn susvisé.
Toutes les observations et propositions écrites seront annexées au registre d’enquête.
Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
 
Par décision du 3 juillet 2020, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Jean-Claude BARTHES, chef de subdivision de l’Equipement retraité, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique. Il siège en cette qualité à la mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux, siège de l'enquête publique.
 
Le commissaire enquêteur effectue des permanences en mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux aux dates suivantes :
- lundi 17 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00
- mercredi  26 août 2020 de 14 h 30 à 17 h 30
- samedi 5 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00
- jeudi 10 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00
- jeudi 17 septembre 2020 de 14 h 30 à 17h 30
Toute personne peut à cette occasion formuler des observations et propositions, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.
 
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, dans la mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux ainsi qu'à la préfecture du Tarn. Cette dernière publie également le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet www.tarn.gouv.fr
 
Par ailleurs, les personnes intéressées peuvent obtenir communication du rapport et des conclusions auprès de la préfecture du Tarn, à l’adresse susvisée.
 
 
A l’issue de la procédure, la préfète du Tarn se prononcera sur la demande de permis de construire.