Composition de la commission de contrôle de la liste électorale
La démission d'une Conseillère Municipale et son remplacement par le suivant de la liste candidate a obligé le Maire à modifier la composition de la Commission de Contrôle des Listes Electorales telle qu'elle avait été arrêtée au 1er décembre 2018.
Ont été désignés le 29 janvier 2019, parmi les membres du Conseil Municipal
- Madame LECHARBAU Liliane, 6 impasse Mistral,
- Monsieur ROQUES Daniel, 13 impasse Louis Aragon,
- Monsieur BERGAMINO Hubert, 1 chemin de la Vidale,
- Monsieur COUTOULY Bertrand, 47 route de Monestiés,
- Monsieur ANDREATTA Robert, 18 rue Pablo Picasso,
Liste de pièces jointes
La commission de contrôle de la liste électorale
En cette fin d'année 2018, les listes électorales subissent une grande réforme issue de la loi 2016-1048 du 01/08/2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
La commission administrative va oeuvrer jusqu'au 9 janvier 2019. Ensuite, ce sera la commission de contrôle des listes électorales qui interviendra. Elle examinera les recours administratifs obligatoires sur les décisons du Maire d'inscription ou de radiation. Elle contrôlera à posteriori la régularité des listes au moins une fois par an ou entre le 24e et le 21e jour avant le scrutin organisé.
Les compétences de la commision administrative seront transférées au maire : statuer sur les demandes d'inscriptions et les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrit.
La composition de la commission de contrôle des listes électorales sera arrêtée par le préfet dans les prochains jours. Le Maire lui a transmis la liste des personnes intéressées.
Liste de pièces jointes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032958104&fastPos=1&fastReqId=1532442417&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Reforme-de-la-gestion-des-listes-electorales/L-inscription-sur-les-listes-electorales-ce-qui-change-en-2019
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
http://www.maire-info.com/etat-administration-centrale-elections/elections/revision-des-listes-electorales-les-prochaines-echeances-article-22111
http://www.insee.fr/fr/information/3539086