Le dossier d'enquête publique se compose de toutes les pièces qui ont été utilisées pendant la procédure d'élaboration du PLU. Il sert à l'arrêt du projet par le Conseil Municipal et reste identique jusqu'à la fin de l'enquête publique. Il comporte, outre le projet lui-même, les diagnostics établis dans chaque domaine concerné, tous les documents d'urbanisme qui nécessitent une compatibilité ou qui s'imposent au projet local et les avis des personnes publiques sollicités.
Le public intéressé peut donc avoir toutes les informations techniques et juridiques qui ont conduit au projet présenté. Restent ensuite les choix politiques de la Municipalité, inscrits dans les différents développements de la vie municipale.

SOMMAIRE GENERAL

• 01 rapport de présentation
  
• 02 PADD ou Projet d'Aménagement et de Développement Durable
  
• 03 OAP ou Orientations d'Aménagement et de Programmation
  
• 04 REGLEMENT
  
• 05 ANNEXES
  
• 06 AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES
  
• 07 Délibérations du Conseil Municipal
  

Ce dossier est identique à celui sous format papier consultable en Mairie, jusqu'au 22 novembre 2018 17h00.

Toute personne peut :

• consulter le dossier d’enquête publique conformément à l’article R.123-9 du code de l’environnement,
• venir présenter ses observations, faire des suggestions ou contre-propositions,
• consigner ses observations sur le registre d’enquête
• ou les adresser par écrit à Madame Maryse LACAN, commissaire enquêteur à la mairie de Saint Benoît de Carmaux place de la mairie 81400 Saint Benoît de Carmaux
• ou par mail plustbenoitdecarmaux@gmail.com.

Un poste informatique est mis gratuitement à disposition du public afin de consulter le dossier de projet du PLU de la mairie de Saint Benoît de Carmaux aux heures d’ouverture au public.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire -enquêteur dispose d'un mois pour rendre son rapport. Puis le Conseil Municipal délibère pour approuver le PLU.

Toute personne pourra prendre connaissance en mairie de Saint Benoît de Carmaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant 1 an sur le site internet.