Le Règlement du PLU
Le Règlement est la partie la plus utilisée dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan, c'est-à-dire qu'à chaque dépôt de Demande Préalable ou de Permis de Construire, les agents instructeurs vont se référer à ce document pour formuler la décision et ses justifications.
Le réglement comporte 2 parties : le zonage et les règles.
Le réglement comporte 2 parties : le zonage et les règles.
- Le territoire est divisé en 4 types de zones délimitées au plan de zonage. Elles comprennent le cas échéant des secteurs et sous-secteurs, dotés de dispositions particulières.
- Les règles sont le véritable interprête du zonage. Elles permettent de connaitre précisément les conditions de construction ou d'aménagement dans chaque zone.
Les zones sont U pour urbaine, AU pour à urbaniser à vocation d'habitat, A pour agricole, N pour naturelle.
Le règlement se présente en 2 éléments :
Le règlement se présente en 2 éléments :
- le règlement écrit
- le règlement graphique.
C'est lui qui sera éventuellement modifié pour tenir compte des observations formulées par le Commissaire-Enquêteur, au terme de la procédure d'enquête publique. Ces observations seront formulées à partir de tout ce qui sera écrit au cours de cette enquête.
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