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Le Conseil Municipal a délibéré à chaque phase de la procédure d'études et d'élaboration du PLU.
Liste de pièces jointes
file_download2018_3_01 Plan Local d_Urbanisme - Arrêt du projet.pdf (PDF - 1.05 MB)
file_download2014 09 11 DCM12 Prescription révision POS en PLU (PDF - 1.63 MB)
file_download2014 09 11 DCM13 Constitution d'un groupement de commande pour la révision des POS pour mise en forme des PLU (PDF - 543.98 kB)
file_download2016_1_10 Révision du POS en PLU - Modification des conditions de concertation.pdf (PDF - 475.4 kB)
file_download2017_1_04 Refus du transfert du Plan Local d_Urbanisme _PLU_ à la Communauté de Communes.pdf (PDF - 637.71 kB)
file_download2017_2_01 intégration contenu modernisé du PLU issu du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015.pdf (PDF - 732.39 kB)
MENUS de Cantine
Modification ponctuelle CANTINE
Démarches administratives
vacances scolaires
Les élections
Salles municipales
CC CARMAUSIN-SEGALA
Arrêtés préfectoraux
Actes administratifs
Je suis
Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.